Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Proposer un bien à la vente/location

Déposer son projet d'achat/location

Protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2020

Généralités

Les Toits de l’Atlantique, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).
C’est pourquoi vos  Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que LES TOITS DE L’ATLANTIQUE réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site toitsatlantique.com (ci-après le « Site »).

Responsable du traitement et contact

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 802 892 281, au capital social de 10 000 euros
Adresse postale : 8, rue de Gorges 44000 Nantes
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE est titulaire de la carte professionnelle : CPI 44012016000007989 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire le 26/05/2019 Activités exercées : transaction, gestion immobilière.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE bénéficie d’une garantie financière auprès de la Caisse de garantie financière SOCAF : 26 avenue de Suffren 75015 PARIS
Garantie financière de 120 000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds et Garantie financière de 120 000 € au titre de l’activité de gestion immobilière
Référent à la protection de vos Données :
Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse infos@toitstlantique.com ou par voir postale à l’adresse 8, rue de Gorges 44000 Nantes.
Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

Fondements légaux du traitement

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :
Soit dans le cadre de la réalisation d’une offre de service ou devis (phase pré-contractuelle)
Soit en exécution d’un mandat (de vente, de recherche immobilier, de location ou de gestion)
Soit en exécution d’un contrat (ouverture d’un espace privé au sein de la Plateforme Les Toits de l’Atlantique)
Soit en exécution d’une obligation légale (notamment lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme)
Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (Formulaire / Newsletter)
Soit dans un intérêt légitime (notamment répondre aux demandes des utilisateurs du Site, réaliser des opérations de prospection).

Les Données concernées par les différents traitements

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients, de ses prospects, des interlocuteurs des agents commerciaux avec lesquels LES TOITS DE L’ATLANTIQUE ont conclu un contrat, des candidats et, plus globalement les Données des utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés par l’apposition d’un astérisque (*).

Personne concernée par le traitement Données susceptibles d’être collectées
Utilisateurs du Site
Formulaire Contact
– identité : nom, prénom
– coordonnées : adresse mail, numéro de téléphone
Prospects – identité : nom, prénom
– coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
– renseignements sur le bien concerné par le projet du prospect
Clients (espace privé sur la plateforme) – identité : nom, prénom
– coordonnées : adresse mail, numéro de téléphone
– statut propriétaire ou locataire
– statut du financement validé ou non
– statut familial
– description du projet immobilier
Clients (signataires d’un mandat) – identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance
– coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
– catégorie CSP
– renseignements sur le bien concerné par le mandat
-l’ensemble des autres données personnelles exigé par la loi applicable aux activités de LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
Candidat – identité : nom, prénom, adresse mail
– parcours professionnel : CV – lettre de motivation
Interlocuteurs au sein des agents commerciaux – identité : nom, prénom
– fonction dans l’entreprise
– coordonnées professionnelles : adresse mail, numéros de téléphone

Données collectées automatiquement

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :
Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
Les Données d’usage du Site (modules, menus)
Les Données issues de votre utilisation de la Plateforme (utilisation de l’Identifiant)
En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le Site.

Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécuter le contrat de mandat (de vente, de recherche immobilier, de location ou de gestion) que vous avez signé
Mener des actions de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Promouvoir et faire rayonner les activités de LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
Animer le Site
Organiser des événements et conférences
Rédiger des articles
Entretenir le lien entre le titulaire des Données et LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
Optimiser votre navigation sur le Site
Répondre à vos demandes de renseignements via les différents formulaires de contact sur le Site
Traiter vos candidatures spontanées liées aux offres d’emplois
Vous adresser les informations/ actualité sur les événements de LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous)
Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus dont l’organisation d’opérations de prospection en cohérence avec nos activités.

Les destinataires des Données

Les Données collectées sont destinées à :
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE
Les agents commerciaux signataires d’un contrat d’agent commercial avec LES TOITS DE L’ATLANTIQUE. Ces derniers agissent en qualité de responsable de traitement. Vous pouvez donc les contacter directement pour obtenir leur propre politique de protection des données personnelles.
les sociétés sous-traitantes auxquelles LES TOITS DE L’ATLANTIQUE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Notamment :
Hébergement : CTS-Magic Online sis 130-134 Avenue du Président Wilson93512 Montreuil cedex
Solution informatique de la Plateforme Les Toits de l’Atlantique : L’Atelier
Les réseaux sociaux – Afin d’améliorer l’interactivité du Site, LES TOITS DE L’ATLANTIQUE utilise la possibilité de lier le Site avec le réseau Facebook, Instagram et LinkedIn.
Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Durée de conservation des Données

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Données

Durée de conservation

Gestion du Client ayant créé son espace privé Données du Client (voir article 4 ci-dessus) Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion du Client ayant signé un contrat de mandat Données du Client (voir article 4 ci-dessus) Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des interlocuteurs au sein des compagnies d’assurance Données des interlocuteurs (voir article 4 ci-dessus) Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des prospects Données des prospects (voir article 4 ci-dessus) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. 13 mois à compter de la collecte
Données de candidats voir article 4 ci-dessus 2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

La sécurité et le stockage des Données

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, LES TOITS DE L’ATLANTIQUE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LES TOITS DE L’ATLANTIQUE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de LES TOITS DE L’ATLANTIQUE (voir article 2 ci-dessus).
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, LES TOITS DE L’ATLANTIQUE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Modification de la politique de confidentialité

LES TOITS DE L’ATLANTIQUE se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. LES TOITS DE L’ATLANTIQUE le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.
LES TOITS DE L’ATLANTIQUE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.
Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données.
Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.